Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de conseil proposés par Sur-Mesure Consulting, société établie en Suisse. Elles sont régies par le droit suisse.
Article 2 - Services proposés
Sur-Mesure Consulting propose des services de conseil personnalisé aux entreprises. Les prestations sont définies dans les devis et contrats de mission établis au cas par cas.
Article 3 - Tarification
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes. La TVA suisse sera appliquée selon la législation en vigueur. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Article 4 - Modalités de commande
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. L'acceptation du devis vaut commande ferme et adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Article 5 - Exécution des prestations
Les prestations sont exécutées selon les modalités définies dans le contrat de mission. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf stipulation contraire.
Article 6 - Conditions de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par virement bancaire sur compte suisse
- Selon l'échéancier défini dans le contrat
- En francs suisses (CHF)
Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facture.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils et savoir-faire développés par Sur-Mesure Consulting demeurent sa propriété exclusive. Les livrables remis au client deviennent propriété de ce dernier, sauf stipulation contraire.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de Sur-Mesure Consulting est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total du contrat. Elle est exclue en cas de force majeure.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.